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Le label « investissement socialement responsable »

Le 13 mars 2017

Le décret n°2016-10 du 8 janvier 2016 vient consolider la place croissante de la gestion dite ISR (investissement socialement responsable)[1] dans le paysage français de la gestion d’actifs, en instaurant le label ISR.

Ce décret fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre les organismes de placement collectif pour bénéficier de ce label. Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent ce label.

Ce label permet ainsi aux investisseurs de s’assurer de la conformité de la politique de gestion de leur OPC aux principes ISR et aux épargnants d’être mieux informés.



[1]Ce mode de gestion est défini comme « un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental, en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité ».

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