Droit des sociétés - fusions / Acquisitions - capital investissement

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations de fusion-acquisition, de capital investissement et de droit des sociétés, à toutes les étapes de leurs projets.

Nous avons développé une expertise en matière d’acquisitions de titres, en France ou à l’étranger, qui nous permet aussi bien de conduire les audits juridiques que de rédiger et négocier l’ensemble de la documentation juridique relative à ce type d’opérations (lettre d’intention, contrat d’acquisition, garantie de passif, pacte d’actionnaires, etc.), tant en qualité de conseil des vendeurs que des acquéreurs.

Nous intervenons dans les restructurations d’entreprises (fusions, scissions, apports partiels d’actifs) et les opérations de haut de bilan (augmentations/ réductions de capital, émissions de valeurs mobilières composées ou non).

Nous conseillons nos clients - sociétés, management ou investisseurs - dans la recherche et la structuration de levées de fonds et préparons toute la documentation nécessaire (protocole d’investissement, pacte d’actionnaires, management package, etc.).

Nous assistons également nos clients dans le quotidien de leur vie sociale, depuis la création de leur structure jusqu’à sa dissolution : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et constitution de la société, approbation des comptes sociaux et consolidés, transfert de siège social, transformation, changement de dirigeants, relations entre associés, etc.

Enfin, nous représentons nos clients, devant les juridictions de première instance ou en appel, dans les contentieux liés au droit des sociétés et notamment dans le cadre de conflits entre associés (inexécution du pacte d’actionnaires, abus de majorité ou de minorité), de révocation des dirigeants, de conflits liés aux acquisitions de titres (mise en œuvre des garanties de passif, paiement du complément de prix) ou encore de la mise en cause de la responsabilité des personnes morales et de leurs dirigeants. Nous privilégions un règlement à l’amiable.

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